Conditions générales

En cas de différend, le client est invité à contacter M.B.S par email ou téléphone afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes tunisiennes.

Le client peut annuler une commande avant le démarrage effectif des travaux ; les sommes non engagées pourront être remboursées selon les modalités prévues.

En cas d’annulation après démarrage, les travaux déjà réalisés restent dus au prorata, et l’acompte peut être retenu à hauteur des frais engagés.

M.B.S peut annuler une commande en cas de non-paiement, d’informations inexactes ou de non-fourniture des éléments nécessaires dans un délai raisonnable.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• Paiement mobile Flouci

• Virement bancaire

Le paiement peut être exigé en totalité ou selon un échéancier (acompte / solde) précisé dans le devis.

Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement (notamment Flouci).

Les prestations numériques sont livrées par voie électronique (lien de mise en ligne, dépôt de code, accès, fichiers, documentation).

Les délais indiqués sont estimatifs et commencent à courir après réception des éléments nécessaires et, le cas échéant, de l’acompte.

La livraison est réputée effectuée lorsque les livrables convenus sont mis à disposition du client.

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien.

Les tribunaux de la République Tunisienne sont compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Les informations de contact, les informations légales, les conditions générales et la politique de confidentialité sont accessibles en permanence sur ce site, notamment via le pied de page, avant toute étape de paiement.

Les services de M.B.S sont des prestations numériques sur mesure ; elles ne sont pas assimilables à des biens physiques standard.

Avant le démarrage des travaux, une annulation peut donner lieu à un remboursement total ou partiel selon les frais déjà engagés.

Après démarrage et livraison partielle ou totale de livrables personnalisés, le remboursement n’est pas automatique.

Un remboursement peut être accordé en cas de double paiement, d’erreur technique de paiement, ou de non-démarrage des prestations sans faute du client.

Les demandes doivent être envoyées par email avec la référence de transaction ; le remboursement accepté est effectué via le même canal lorsque c’est possible (ex. Flouci).

Les corrections relevant du périmètre du devis sont prises en charge ; les demandes hors périmètre font l’objet d’un avenant.

Les logiciels en ligne présentés sur la page Produits ont chacun leurs propres conditions d’utilisation, publiées sur leur site ; elles complètent les présentes conditions.

Les abonnements et achats sont traités par Paddle.com Market Limited, revendeur officiel (Merchant of Record) : Paddle est le vendeur auprès du client, encaisse le paiement, émet la facture et applique la TVA selon le pays du client. Les conditions d’achat de Paddle s’appliquent en complément.

Les abonnements sont payables d’avance et renouvelés automatiquement jusqu’à résiliation, possible à tout moment depuis l’espace client. Les prix publics sont indiqués en dollars US hors taxes.

Les remboursements suivent la politique de remboursement publiée sur ce site.