Politique de remboursement
Conditions de remboursement des prestations sur mesure et des abonnements aux logiciels en ligne (SaaS) édités par M.B.S.
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Logiciels en ligne (SaaS) : 14 jours
Vous pouvez demander le remboursement intégral de votre premier paiement d’abonnement dans les 14 jours suivant l’achat, sans avoir à vous justifier.
Les packs de crédits sont remboursables dans les 14 jours s’ils n’ont pas été utilisés, ou au prorata des crédits restants.
Les renouvellements mensuels ne sont pas remboursés, sauf dysfonctionnement du service de notre fait. Vous pouvez résilier à tout moment : l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
Logiciels en ligne : comment demander un remboursement
Les paiements des produits SaaS sont traités par Paddle.com Market Limited, revendeur officiel (Merchant of Record). Faites la demande depuis le lien de votre reçu Paddle, sur paddle.net, ou en écrivant à [email protected].
Le remboursement est versé sur le moyen de paiement d’origine, généralement sous 5 à 10 jours ouvrés.
Prestations sur mesure (sites, applications, automatisation)
Avant le démarrage des travaux, une annulation peut donner lieu à un remboursement total ou partiel selon les frais déjà engagés.
Après démarrage et livraison de livrables personnalisés, le remboursement n’est pas automatique ; il peut être accordé en cas de double paiement, d’erreur technique de paiement ou de non-démarrage des prestations sans faute du client.
Les demandes sont à envoyer à [email protected] avec la référence de la transaction.